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Ressources
pour les structures
et les professionnelles de la culture

Paie et conventions collectives

Devenir ou être intermittent-e

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Retrouvez sur le site de France Travail des guides complets sur les situations spécifiques notamment les heures d'enseignements, la compatibilité avec l'auto-entreprise, etc.

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Les conventions collectives :

  • Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles

  • Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

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MATINÉES INFOS CULTURE

MATINÉES DE FORMATION GRATUITES ET OUVERTES À TOUS-TES !

Pour participer

inscription gratuite à production.artphoneme@gmail.com

Droits d’auteurs, salaires minimums, conventions collectives, spécificités de l’intermittence, Et si on démêlait tout ça ?

Matinée d’informations avec la participation d’intervenant·e·s formé·e·s

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEURS

AVEC LA PARTICIPATION DE REPRÉSENTANT-E-S DE LA SACEM ET DE LA SACD 
Mardi 30 janvier 2024 / 10h - 12h

Quelles déclarations dois-je faire en tant qu’organisateur·ice d’un concert ou d’autres types de spectacles vivants ? Et en tant qu’artiste ? Comment protéger une oeuvre ? Comment adhérer ? Créer un programme ?
Venez poser toutes vos questions !

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SALAIRE MINIMUM ET CONVENTIONS COLLECTIVES

AVEC LA PARTICIPATION D’ALBANE (AGLCA) ET CHRISTELLE 
Jeudi 15 février 2024 / 10h - 12h

Quel est le salaire minimum légal pour chaque profession ? Comment calculer un brut, un net, un coût employeur ? Comment savoir quel salaire annoncé pour une action d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour une répétition ou encore une représentation ?
Toutes ces questions ont des réponses dans les conventions collectives !

EMPLOI DANS LE SPECTACLE

AVEC LA PARTICIPATION DE PÔLE EMPLOI SCENES ET IMAGES 
Jeudi 1er février 2024

SPÉCIFICITÉ DE L’INTERMITTENCE / 10H - 12H
Une matinée pour pouvoir répondre aux questions autour de quatre axes principaux :
• Autoentreprise et intermi
ttence
• Enseignement et intermittence
• Droit d’option, passer du régime général à l’intermittence
• Prolongement des droits après 62 an
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ACCOMPAGNER UN RECRUTEMENT DANS LE SECTEUR CULTUREL
14H - 16H

Une après-midi pour accompagner et informer les structures employeuses du secteur culturel sur l’offre de services de Pôle emploi Scènes et Images, agence spécifiquement dédiée au secteur culturel.  

  • 14h 15h : réunion de présentation

  • A partir de 15h, rendez-vous individuel

Inscription à confirmer par formulaire: 

SE PROTÉGER EN TANT QUE PROFESSIONNEL-LE DE LA CULTURE

AVEC LA PARTICIPATION DE LA CGT SPECTACLE 
Jeudi 21 mars 2024 / 10h - 12h

A quoi sert un syndicat ? Comment se syndiquer en tant que professionnel·le de la culture ou intermitten·te ? Quelles sont les actualités concernant le droit des travailleur·euse·s ?
L’occasion de se renseigner et de poser toutes vos questions encore en suspend

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Quelques ressources issues des rencontres :

Pour se renseigner

Pour se syndiquer

Pour travailler

Vous souhaitez participer à la prochaine rencontre ?
écrivez à production.artphoneme@gmail.com

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